CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Vecura
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet exploité par Vecura.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Identification de l’éditeur
Le site est édité par :
Vecura
Entrepreneur individuel : Antoine Niel
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 20 rue du Charron, 76400, Ste Hélène Bondeville
Email : contact@vecura.fr
SIRET : 10232808500018
3. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Vecura s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir :
- une disponibilité sans interruption
- l’absence d’erreurs techniques
Vecura se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour
- ne pas usurper l’identité d’un tiers
- conserver la confidentialité de ses identifiants
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, Vecura peut suspendre ou supprimer le compte.
5. Gestion des identifiants
Le mot de passe est personnel et confidentiel.
Vecura met en œuvre des mesures de sécurité, notamment :
- stockage des mots de passe sous forme chiffrée / hashée
L’utilisateur doit immédiatement signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- publier des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou frauduleux
- porter atteinte aux droits de tiers
- tenter d’accéder de manière frauduleuse au système
- perturber le fonctionnement du site
- utiliser le site à des fins abusives ou commerciales non autorisées
7. Contenus utilisateurs
Le site peut permettre la publication de contenus tels que :
- avis produits
- commentaires
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie.
Vecura se réserve le droit de :
- modérer
- modifier
- supprimer tout contenu non conforme
Sans préavis.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, design, code, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite.
9. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles.
Les modalités de collecte et de traitement sont définies dans la Politique de confidentialité.
10. Responsabilité
Vecura ne pourra être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions présentes sur le site
- des interruptions de service
- des dommages indirects résultant de l’utilisation du site
- de l’utilisation frauduleuse du site par un tiers
L’utilisateur reste responsable de son équipement et de sa connexion Internet.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Vecura n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
12. Sécurité
Vecura met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le site et les données.
Toute tentative d’intrusion ou d’atteinte au système pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
13. Suspension ou suppression de compte
Vecura se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :
- non-respect des CGU
- comportement frauduleux
- atteinte au bon fonctionnement du site
Sans préavis ni indemnité.
14. Modification des CGU
Vecura se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification majeure.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
16. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Vecura.
17. Acceptation
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.